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- Question écrite n° 80729 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 09/06/2015
- banques et établissements financiers - Société générale - exonération fiscale
- Question écrite n° 30410 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- logement - construction - soutien de l'État. propositions
- Question écrite n° 92916 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 02/02/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 53244 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 08/04/2014
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - barrages. concessions. renouvellement
- Question écrite n° 25520 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 37704 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 17/09/2013
- urbanisme - réglementation - emprise au sol. plans de prévention des risques
- Question écrite n° 38985 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 85663 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/07/2015
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 39566 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - Moselle. perspectives
- Question écrite n° 21313 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
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