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Question écrite n° 29478 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 18/06/2013
énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
Question écrite n° 44150 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 14289 de M. Carlos Da Silva
Date de dépôt : 25/12/2012
emploi - emplois d'avenir - mise en place. répartition géographique
Question écrite n° 9962 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/11/2012
police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
Question écrite n° 81932 de M. Benoist Apparu
Date de dépôt : 23/06/2015
finances publiques - lois de finances - dépenses fiscales. mesures dérogatoires. liste
Question écrite n° 8135 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 23/10/2012
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 1667 de M. Gilles Savary
Date de dépôt : 19/02/2014
travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
Question écrite n° 11036 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 54681 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 29/04/2014
politique extérieure - Burundi - avocats. exercice de la profession
Question écrite n° 40351 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 22/10/2013
agroalimentaire - vin - promotion. internet