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- Question écrite n° 29478 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/06/2013
- énergie et carburants - stations-service - zones rurales. aides de l'État
- Question écrite n° 44150 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 14289 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 25/12/2012
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. répartition géographique
- Question écrite n° 9962 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - perspectives. rapport. propositions
- Question écrite n° 81932 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 23/06/2015
- finances publiques - lois de finances - dépenses fiscales. mesures dérogatoires. liste
- Question écrite n° 8135 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1667 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 19/02/2014
- travail - réglementation - détachement. directive européenne. perspectives
- Question écrite n° 11036 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 54681 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 29/04/2014
- politique extérieure - Burundi - avocats. exercice de la profession
- Question écrite n° 40351 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
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