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- Question écrite n° 64166 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- politique extérieure - Grande-Bretagne - déplacement du ministre. bilan
- Question écrite n° 88786 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 79644 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Date de dépôt : 16/06/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 82261 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 9906 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission spécialisée de terminologie et de néologie
- Question écrite n° 29651 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 66947 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 42099 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 12/11/2013
- enseignement - fonctionnement - journée du 2 septembre 2013. rattrapage
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