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Question écrite n° 11879 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 27/11/2012
impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
Question écrite n° 36093 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
consommation - étiquetage informatif - affichage environnemental
Question écrite n° 18315 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - publicité - rapport. propositions
Question écrite n° 74174 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 17/02/2015
pharmacie et médicaments - médicaments génériques - composition. contrôle
Question écrite n° 65882 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 07/10/2014
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
Question écrite n° 22333 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 26/03/2013
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. campagne d'information
Question écrite n° 17459 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 41508 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/11/2013
famille - naissance - prématurité. plan de prévention
Question écrite n° 23673 de M. Henri Emmanuelli
Date de dépôt : 09/04/2013
recherche - chercheurs - non-titulaires. établissements publics. contrats. renouvellement
Question écrite n° 46068 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - protection - réglementation. mission interministérielle. perspectives