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Question écrite n° 94500 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 29/03/2016
fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
Question écrite n° 84396 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 07/07/2015
ordre public - terrorisme - filières djihadistes. surveillance. commission d'enquête. rapport
Question écrite n° 56428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/06/2014
arts et spectacles - cinéma - fréquentation des salles. évolution
Question écrite n° 59890 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 45744 de Mme Danielle Auroi
Date de dépôt : 10/12/2013
politique extérieure - Djibouti - opposants politiques. arrestations. attitude de la France
Question écrite n° 93522 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 23/02/2016
retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
Question écrite n° 91656 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 08/12/2015
famille - divorce - pension alimentaire. redéfinition
Question écrite n° 13850 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 18/12/2012
handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
Question écrite n° 52269 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
Question écrite n° 28048 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/06/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions