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Question écrite n° 20069 de M. Michel Lesage
Date de dépôt : 05/03/2013
eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau
Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 17/05/2016
commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
Question écrite n° 80398 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 02/06/2015
enseignement : personnel - personnel de direction - principal adjoint. nouvelle bonification indiciaire. bénéfice
Question écrite n° 26335 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 14/05/2013
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 28658 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
sécurité publique - secourisme - développement. propositions
Question écrite n° 17871 de M. Christophe Borgel
Date de dépôt : 12/02/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
Question écrite n° 77402 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/04/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 25388 de M. Hervé Morin
Date de dépôt : 30/04/2013
défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
Question écrite n° 76285 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 24/03/2015
bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
Question écrite n° 34391 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 30/07/2013
finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions