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- Question écrite n° 23983 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 16/04/2013
- défense - armée - militaires. soldes. versement. dysfonctionnements
- Question écrite n° 74950 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - mer - pollution maritime. plastiques. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4444 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/12/2016
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 81582 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : généralités - pensions - attestation fiscale. envoi
- Question écrite n° 64535 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73729 de M. François André
- Date de dépôt : 10/02/2015
- professions de santé - vétérinaires - revendications
- Question écrite n° 23894 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 16/04/2013
- audiovisuel et communication - CNC - acquisitions immobilières
- Question écrite n° 101504 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 46516 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - politique du sport - sport de haut niveau. convention. bénéficiaires
- Question écrite n° 31152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/07/2013
- politique sociale - RSA - conditions d'attribution. réglementation
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