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Question écrite n° 30545 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/06/2013
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 64972 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - viticulteurs - main-d'oeuvre saisonnière. réglementation
Question écrite n° 29965 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 18/06/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
Question écrite n° 92529 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 19/01/2016
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 99901 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 18/10/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 64914 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 28914 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 11/06/2013
enfants - crèches et garderies - financement. perspectives
Question écrite n° 47736 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 14/01/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
Question écrite n° 100517 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 08/11/2016
professions immobilières - diagnostiqueurs immobiliers - certification de compétences. renouvellement
Question écrite n° 44408 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions