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Question écrite n° 49912 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 18/02/2014
énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sûreté. mesures correctives
Question écrite n° 34702 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 80688 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 02/06/2015
urbanisme - réglementation - droits des sols. services instructeurs. communes et EPCI. perspectives
Question écrite n° 70130 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 02/12/2014
aménagement du territoire - structures administratives - conférence territoriale de l'action publique. composition
Question écrite n° 38390 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 24/09/2013
retraites : généralités - réforme - pénibilité. prise en compte. champ d'application
Question écrite n° 27964 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/06/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 28452 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - intérieur - autorisations d'emploi. statistiques
Question écrite n° 93748 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/03/2016
anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. revalorisation
Question écrite n° 96327 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 07/06/2016
enseignement privé - établissements - statistiques
Question écrite n° 79773 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/05/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives