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- Question écrite n° 93448 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôts locaux - taxes foncières - bateaux-logements. réglementation
- Question écrite n° 20240 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/03/2013
- handicapés - accès des locaux, transports et services - guichets bancaires. perspectives
- Question écrite n° 31632 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - maître auxiliaire. diplômes exigés
- Question écrite n° 70371 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 02/12/2014
- justice - procédures - infractions relevant de la Cour pénale internationale. compétence territoriale. réglementation
- Question écrite n° 56372 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 27/05/2014
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus originaires d'outre-mer
- Question écrite n° 26657 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- élevage - chevaux de trait - aides de l'État
- Question écrite n° 3973 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/09/2012
- enseignement - fonctionnement - statistiques
- Question écrite n° 5151 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 25/09/2012
- donations et successions - héritiers - qualité. réglementation
- Question écrite n° 48892 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 04/02/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 68519 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 11/11/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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