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- Question écrite n° 73686 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 10/02/2015
- personnes âgées - santé - dénutrition. lutte et prévention
- Question écrite n° 71443 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 16/12/2014
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 77498 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - immobilier - Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 24876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licence. réglementation
- Question écrite n° 68049 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 04/11/2014
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. stages. gratifications. conséquences
- Question écrite n° 37926 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 24/09/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 84827 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 14/07/2015
- emploi - Pôle emploi - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 31698 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 09/07/2013
- État - contrats - partenariats public-privé. réglementation. champ d'application
- Question écrite n° 34071 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - air - gaz carbonique. droits d'émission
- Question écrite n° 66526 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
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