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- Question écrite n° 34071 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 30/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - air - gaz carbonique. droits d'émission
- Question écrite n° 66526 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
- Question écrite n° 27628 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 82315 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 20017 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - propositions. perspectives
- Question écrite n° 89923 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - réglementation - patrimoine immatériel. valorisation. bilan
- Question écrite n° 30641 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 25/06/2013
- santé - vaccinations - obligation. réglementation
- Question écrite n° 4746 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place
- Question écrite n° 11509 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
- Question écrite n° 87937 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 08/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - institut culturel français. Vienne. projet de cession. perspectives
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