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- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 59667 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 25445 de Mme Florence Delaunay
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- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 90658 de M. Alain Bocquet
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- travail - travail saisonnier - revendications
- Question au Gouvernement n° 3136 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 17/09/2015
- collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
- Question écrite n° 91604 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/12/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 90785 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/11/2015
- Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi relatif à la violation des embargos. calendrier
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