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- Question écrite n° 90787 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/11/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - accidents médicamenteux. indemnisation. statistiques
- Question écrite n° 24082 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 11981 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question écrite n° 100790 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 22/11/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 55861 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - établissements de santé - structures d'hébergement de proximité. familles. perspectives
- Question orale sans débat n° 985 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 17/03/2015
- collectivités territoriales - allocations et ressources - dotations. EPCI. charges de centralité
- Question écrite n° 90065 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 13/10/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 50573 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 64049 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 17269 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
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