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- Question écrite n° 67340 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- communes - voirie - voies privées. intégration dans le domaine public communal. commissaire enquêteur. désignation
- Question écrite n° 59852 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sports - politique du sport - sportifs de haut niveau. rapport. préconisations
- Question écrite n° 57492 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 34643 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 49553 de M. Gilbert Sauvan
- Date de dépôt : 11/02/2014
- professions de santé - médecins - zones de montagne. soutien de l'État
- Question écrite n° 80940 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 54393 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 22/04/2014
- travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation
- Question écrite n° 64557 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 22754 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 02/04/2013
- établissements de santé - cliniques - Beauregard. fermeture. Marseille. perspectives
- Question écrite n° 92158 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/12/2015
- retraites : généralités - réforme - loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. décrets. publication
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