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- Date de dépôt : 03/07/2012
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- Question au Gouvernement n° 1244 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/10/2013
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- Question écrite n° 50580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 25/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 89504 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/09/2015
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité
- Question écrite n° 45640 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
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