1504561 résultats trouvés
- Question écrite n° 12831 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 79215 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/05/2015
- transports aériens - politique des transports aériens - droits de trafic. perspectives
- Question écrite n° 40071 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 15/10/2013
- famille - obligation alimentaire - créances. recouvrement
- Question écrite n° 4372 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- agriculture - GAEC - réglementation
- Question écrite n° 19699 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - Tunisie - situation politique. attitudes de la France
- Question écrite n° 83880 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 36413 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 76855 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/03/2015
- agriculture - PAC - prairies. réforme
- Question écrite n° 96305 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 6180 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports ferroviaires - SNCF - services informatiques. délocalisation
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