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- Question écrite n° 93445 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 23/02/2016
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - investissement dans une PME. réglementation
- Question écrite n° 37029 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/09/2013
- sécurité sociale - fonctionnement - délégataires de service public. recours aux centres d'appel. conséquence
- Question écrite n° 23117 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/04/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 68480 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/11/2014
- agriculture - viticulture - maladies et parasites. lutte et prévention
- Question écrite n° 8981 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 06/11/2012
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question écrite n° 38960 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 01/10/2013
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 72571 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 20/01/2015
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. étiquetage
- Question écrite n° 78928 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 39155 de M. Luc Belot
- Date de dépôt : 08/10/2013
- collectivités territoriales - contrats - entreprises. crédit-bail. réglementation
- Question écrite n° 70734 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 09/12/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
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