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Amendement n° 181 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Cavard, M. de Rugy, M. Alauzet, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et Mme Pompili - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 2 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de M. Door, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 536 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 157 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Demilly, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 48 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 153 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 19/06/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 411 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Gérard - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 1102 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances, Mme Rabin, M. Beffara, M. Rousset et M. Gagnaire - Article 37 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 111 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 358 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Ollier - Article 17 SEPTDECIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))