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Amendement n° 116 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Piron - Avant l'article 58 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 444 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jégo, M. Sauvadet, M. Vercamer, M. Reynier, M. Maurice Leroy et M. Benoit - Après l'article 15 - Ret; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 859 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Plisson - Article 18 BIS - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 107 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1532: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, Mme Romagnan, M. Germain, M. Sirugue, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey et Mme Crozon - Article 5 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
Amendement n° 422 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 254 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 14/06/2015; Amendement de M. Huet - Article 81 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 181 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Poisson, M. Guaino, M. Saddier, M. Perrut, M. Guilloteau, M. Sermier, M. Verchère, M. Daubresse et M. Courtial - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 647 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 9 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1763: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de Mme Valter, rapporteure - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)