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- Question écrite n° 18707 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 19/02/2013
- enseignement supérieur - recherche - personnel. précarité. lutte et prévention
- Question écrite n° 4267 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/09/2012
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- Question au Gouvernement n° 3625 de Mme Marie-Hélène Fabre
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- Question écrite n° 100903 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 29/11/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 4613 de M. Olivier Marleix
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- environnement - agriculture - OGM. réglementation
- Question écrite n° 18372 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 8028 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. protection. Tromelin
- Question écrite n° 37232 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 17/09/2013
- chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. moratoires
- Question écrite n° 30328 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 25/06/2013
- famille - adoption - encadrement. développement
- Question écrite n° 11680 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
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