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- Question écrite n° 7886 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 56254 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 77645 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 07/04/2015
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - contamination mercurielle. oiseaux. lutte et prévention
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