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- Question écrite n° 25343 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- collectivités territoriales - réforme - décentralisation. formation
- Question écrite n° 63714 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 09/09/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - énergie électrique. approvisionnement
- Question écrite n° 20026 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - établissements publics de coopération culturelle - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 61543 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 22/07/2014
- transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
- Question écrite n° 68930 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Artois. négociations COG. perspectives
- Question écrite n° 101178 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 33215 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 23/07/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - islamophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 83710 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 53412 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 08/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 30366 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts et taxes - exonération - médecins. zone de revitalisation rurale. statistiques
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