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- Question écrite n° 61888 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 29/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1666 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 19/02/2014
- fonctionnaires et agents publics - avancement - pouvoir d'achat. préservation
- Question écrite n° 57587 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 17/06/2014
- produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
- Question écrite n° 98964 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 20/09/2016
- défense - armement - fusil d'assaut. appel d'offres. conclusions
- Question écrite n° 2885 de M. Philippe Houillon
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 67632 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. biologistes médicaux. réforme
- Question écrite n° 11262 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 32134 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sports - rugby - équipe nationale. matches. retransmission télévisée
- Question écrite n° 49871 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/02/2014
- communes - voirie - portiques. installation. réglementation
- Question écrite n° 71619 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
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