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- Question écrite n° 63308 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Vin et viticulture - INAO - Fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 63178 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications. plan armee 2000. restructurations
- Question écrite n° 63084 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement superieur - Etablissements : Paris - Universite de Paris IV. UFR d'anglais. epreuves ecrites. respect de l'anonymat des copies
- Question écrite n° 63205 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Animaux - Protection - Experimentation animale
- Question écrite n° 63094 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Zones d'education prioritaires et classes d'initiation. formation professionnelle
- Question écrite n° 63347 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63353 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Telephone - Minitel - Messageries roses. moralisation. attitude de France Telecom
- Question écrite n° 63354 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
- Question écrite n° 63246 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Musique - Art lyrique : Paris - Theatre du Chatelet. choeurs. engagement d'artistes russes. consequences. artistes francais
- Question écrite n° 63177 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Police - Police municipale - Projet de loi sur la securite interieure
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