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- Question écrite n° 63097 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Radio - CB - Taxes. normes. harmonisation europeenne. perspectives
- Question écrite n° 63325 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Petrole et derives - Entreprises - Total. actions. prix. fixation. consequences
- Question écrite n° 63344 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Commission nationale de la cooperation decentralisee. creation
- Question écrite n° 63139 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations : Aisne - Soissonnais. orages du 28 mai 1992. indemnisation
- Question écrite n° 63144 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 26/10/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 63195 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Lignes a haute tension. enfouissement. perspectives
- Question écrite n° 63270 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Logement - Politique et reglementation - Perspectives. debat au Parlement
- Question écrite n° 63319 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 63321 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Television - France 3 : Nord-Pas-de-Calais - Programmes. informations regionales. duree consacree a la publicite
- Question écrite n° 63159 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/10/1992
- Politique exterieure - Chine - Tibet. attitude de la France
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