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- Question écrite n° 58141 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/06/2014
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 92710 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/01/2016
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. administration judiciaire. participation
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