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- Question écrite n° 13950 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 18/12/2012
- postes - courrier - boîtes aux lettres. particuliers. installation. réglementation
- Question écrite n° 22904 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 96016 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 2262 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 31/07/2012
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis
- Question écrite n° 44300 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/12/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - licences. attribution. réglementation
- Question écrite n° 35095 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - football professionnel - financement. dépenses. limitation
- Question écrite n° 97231 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - EDF - stratégie internationale. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 14616 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 48672 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 76743 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 24/03/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
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