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- Date de dépôt : 28/10/2014
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. réglementation
- Question écrite n° 47683 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
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- Question écrite n° 65726 de M. Jean-Marie Sermier
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
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- femmes - contraception - accès
- Question écrite n° 59995 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 96665 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/06/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 50278 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 18/02/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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