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- Date de dépôt : 15/01/2013
- santé - protection - tatouages. normes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 83060 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question au Gouvernement n° 2344 de Mme Brigitte Bourguignon
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- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 1750 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 17/04/2014
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. orientations
- Question écrite n° 27248 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 28/05/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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