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- Question écrite n° 9741 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 12224 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 46951 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 103323 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 14/03/2017
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- Question écrite n° 23103 de M. Jean-Luc Drapeau
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- Question écrite n° 64223 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question écrite n° 3960 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - énergies renouvelables - biomasse. perspectives
- Question écrite n° 35901 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 13/08/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. syndrome d'Ehlers-Danlos
- Question écrite n° 18499 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21380 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
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