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- Question écrite n° 7216 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- justice - conseils de prud'hommes - jugements. délais
- Question écrite n° 41644 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 28285 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 04/06/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 27954 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 04/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
- Question écrite n° 55337 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 13/05/2014
- élevage - porcs - revendications
- Question écrite n° 98108 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - organes de réflexion. associations de retraités. représentativité
- Question écrite n° 28627 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
- Question écrite n° 32932 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 16/07/2013
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 100343 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 01/11/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question au Gouvernement n° 3343 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 18/11/2015
- transports ferroviaires - TGV - accident. circonstances
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