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Question écrite n° 63454 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 02/09/2014
logement - construction - contrôles. réglementation
Question écrite n° 91557 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 08/12/2015
agriculture - fonds agricole - fonds national de gestion des risques. fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4689 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 22/02/2017
agriculture - aides - versements. délais
Question écrite n° 28620 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 04/06/2013
santé - jeunes - habitudes alimentaires. éducation
Question écrite n° 11629 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/11/2012
audiovisuel et communication - France Télévisions - langues régionales. rapport
Question écrite n° 603 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/07/2012
justice - politique et réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 17620 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 76383 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 24/03/2015
enseignement secondaire - élèves - projet d'accueil individualisé. perspectives
Question écrite n° 81687 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 23/06/2015
agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
Question écrite n° 89368 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/09/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - Crimée. modalités de vote. perspectives