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- Question écrite n° 81687 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 23/06/2015
- agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 89368 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/09/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - Crimée. modalités de vote. perspectives
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