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Question écrite n° 58213 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 24/06/2014
sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. réglementation
Question écrite n° 10346 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 20/11/2012
énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
Question orale sans débat n° 378 de M. François Vannson
Date de dépôt : 04/06/2013
voirie - RN 66 - aménagements. calendrier. Moselle
Question écrite n° 52856 de M. Patrick Ollier
Date de dépôt : 25/03/2014
sécurité routière - contraventions - stationnement illicite. voies privées
Question écrite n° 68142 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 94476 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 29/03/2016
énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
Question écrite n° 89387 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 29/09/2015
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
Question écrite n° 31385 de M. François Vannson
Date de dépôt : 09/07/2013
animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation
Question écrite n° 38952 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/10/2013
sang et organes humains - sang - dons. réglementation
Question écrite n° 1494 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 24/07/2012
formation professionnelle - AFPA - financement. perspectives