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Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 11/10/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 1243 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 26/01/2016
eau - distribution - réseaux. renouvellement. investissements
Question au Gouvernement n° 3359 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 25/11/2015
ordre public - terrorisme - victimes. prise en charge
Question écrite n° 71483 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 16/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question au Gouvernement n° 1619 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 06/02/2014
entreprises - emploi et activité - zones franches urbaines. Marseille. pérennité
Question écrite n° 16580 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 29/01/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. fraude. Rhône
Question écrite n° 98552 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 23/08/2016
étrangers - OFPRA - moyens. perspectives
Question écrite n° 40382 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 22/10/2013
automobiles et cycles - environnement - véhicules électriques. politiques communautaires
Question écrite n° 35206 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 30/07/2013
ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
Question écrite n° 93955 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 15/03/2016
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. Conseil national de la montagne. perspectives