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- Question écrite n° 15561 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question orale sans débat n° 1662 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 07/02/2017
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- Question écrite n° 76429 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- État - contrats - partenariats publics-privés. Cour des comptes. rapport. recommandations
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