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- Question écrite n° 51016 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 04/03/2014
- défense - bilan et perspectives - service des essences des armées
- Question écrite n° 95428 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/05/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 50779 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 49822 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Areas
- Question écrite n° 17956 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 8845 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 30/10/2012
- urbanisme - réglementation - réforme. perspectives
- Question écrite n° 77233 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/03/2015
- sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. épargne handicap. réglementation
- Question écrite n° 50468 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
- Question écrite n° 7516 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 23/10/2012
- animaux - chiens - trafics. lutte et prévention
- Question écrite n° 74947 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/03/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - commission de suivi de site. composition
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