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- Question écrite n° 58628 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/07/2014
- justice - conseillers prud'homaux - renouvellement
- Question écrite n° 68741 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts locaux - versement transport - exonération. conséquences
- Question écrite n° 63962 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/09/2014
- emploi - chômage - associations. financement
- Question écrite n° 28606 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- saisies et sûretés - hypothèques - réglementation
- Question écrite n° 91149 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 17/11/2015
- presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. suppression. conséquences
- Question écrite n° 22798 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 02/04/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
- Question écrite n° 73403 de M. André Santini
- Date de dépôt : 03/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. notaires. réforme
- Question écrite n° 90003 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 06/10/2015
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. concurrence. perspectives
- Question écrite n° 75556 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 10/03/2015
- impôts locaux - taxe sur les surfaces commerciales - augmentation. conséquences
- Question écrite n° 63237 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
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