Résultats de la recherche

1507339 résultats trouvés

Amendement n° 165 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Leboeuf - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 614 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Salen - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 30 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. Bapt - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 2700 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 802 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Cottel - Article 22 TER A - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2511 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2352 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 55 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 518 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de Mme Le Houerou, Mme Clergeau, M. Villaumé, Mme Bouillé, M. Blazy, Mme Bruneau, M. Pueyo, Mme Chapdelaine, M. Daniel, Mme Carrey-Conte, M. Bleunven, M. Bouillon, Mme Rabin, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bardy, Mme Descamps-Crosnier et Mme Tallard - Avant l'article 30 BIS - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1193 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Galut - Article 11 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1167 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 1ER BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)