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Amendement n° 505 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Ameline, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Costes, M. de Ganay, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Greff, M. Huet, M. Lamblin, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 95 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 53 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 37 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 1383 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Frédéric Barbier, Mme Chapdelaine, Mme Bruneau, M. Lefait, M. Vlody, M. Premat, M. Allossery, M. Demarthe, Mme Fabre, M. Grellier, M. Villaumé, Mme Dombre Coste et Mme Battistel - Après l'article 48 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 25 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 06/05/2013; Amendement de M. Breton - Avant l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 22 - MESURES DE SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES INTERNATIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3066: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de M. Coronado - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
Amendement n° 2602 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Article 64 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 228 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 23 BIS - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 173 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de Mme Nachury et Mme Vautrin - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 168 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bompard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)