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- Question écrite n° 51043 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
- Question écrite n° 68380 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- santé - allergies - plantes invasives. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 18371 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 1499 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 24/07/2012
- grandes écoles - école polytechnique - comptabilité analytique. mise en place
- Question écrite n° 18162 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 12/02/2013
- politique extérieure - Français de l'étranger - ressortissants français détenus. assistance
- Question écrite n° 82634 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 30/06/2015
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 49917 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- enseignement - cantines scolaires - viande. provenance
- Question écrite n° 52060 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 18/03/2014
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. suppléance. réglementation
- Question écrite n° 91800 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 75327 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- chasse et pêche - pêche - associations agréées. adhésion obligatoire. coût
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