1507781 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1420 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Horticulture - Emploi et activite - TVA. taux. role economique de l'horticulture. plan de restructuration. harmonisation des taux de TVA europeens
- Question au Gouvernement n° 1410 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Transports urbains - Fonctionnement : Ile-de-France - Greves. usagers. droit de greve. exasperation des usagers. service minimum. modernisation de la RATP. securite des personnes. gestion des personnels de la RATP. conducteurs. negociations. fonctionnement du service public
- Question au Gouvernement n° 1424 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Logement - Accession a la propriete - Situation des accedants. exemple de la societe Carpi. mesures annoncees par le Gouvernement. action des tribunaux. baisse des taux d'interet pratiques par la Carpi
- Question orale sans débat n° 637 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 18/11/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Zones d'education prioritaire. credits. modalites de versement
- Question orale sans débat n° 641 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 18/11/1992
- Logement - Logement social - Plafond de ressources. relevement. disparites
- Question orale sans débat n° 638 de Mme de Panafieu Fran�oise
- Date de dépôt : 18/11/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Paris - Lycee Honore de Balzac. sections internationales. maintien
- Question orale sans débat n° 640 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 18/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut
- Question orale sans débat n° 636 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 18/11/1992
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires : Moselle - Faulquemont. construction d'un lycee. perspectives
- Question orale sans débat n° 639 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 18/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Services d'urgences. fermetures. perspectives
- Question écrite n° 63982 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
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