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- Question écrite n° 64167 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- TVA - Taux - Installations sportives
- Question écrite n° 64014 de M. Bayard Henri
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- Question écrite n° 64171 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
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- Question écrite n° 64199 de M. Rossi Jos�
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- Question écrite n° 63995 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 16/11/1992
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- Question écrite n° 63978 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
- Question écrite n° 64155 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
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