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- Question écrite n° 54601 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement superieur - Examens et concours - Aveugles et malvoyants
- Question écrite n° 54669 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites - Cumul emploi-retraite. reglementation
- Question écrite n° 54811 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54899 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54708 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes dependantes. prise en charge
- Question écrite n° 54607 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Lait et produits laitiers - Fromages - Fromages faits a base de lait en poudre. etiquetage informatif
- Question écrite n° 54781 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. conditions d'attribution. financement
- Question écrite n° 54709 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. anciens combattants et resistants. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 54741 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transport de groupe
- Question écrite n° 54770 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Tourisme et loisirs - Politique et reglementation - Jeunes etrangers. hebergement a prix modique
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