Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1507345 résultats trouvés

Question écrite n° 54886 de M. Stasi Bernard: Date de dépôt : 02/03/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
Question écrite n° 54635 de M. Millon Charles: Date de dépôt : 02/03/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
Question écrite n° 54696 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Installations sportives. repartition des competences entre collectivites locales et Etat
Question écrite n° 54844 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 02/03/1992; Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 54586 de M. de Broissia Louis: Date de dépôt : 02/03/1992; Politique exterieure - Perou - Cooperation economique. perspectives
Question écrite n° 54580 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 54593 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 02/03/1992; Sports - Politique du sport - Diplomes delivres par les federations sportives. reconnaissance
Question écrite n° 54787 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 02/03/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements dans l'immobilier locatif. avantages fiscaux. conditions d'attribution. SCI familiales de gestion
Question écrite n° 54875 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 54896 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 02/03/1992; Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences