1507761 résultats trouvés
- Question écrite n° 64146 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Politique exterieure - Japon - Guerre de 1939-1945. ressortissants francais spolies ou victimes au Japon, en Chine et en Indochine. indemnisation
- Question écrite n° 64090 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. adoption en cours d'exercice d'un budget exceptionnel
- Question écrite n° 64112 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Suretes - Hypotheques - Etats hypothecaires. delivrance. reglementation. consequences
- Question écrite n° 64162 de M. Vidalies Alain
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 64031 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Rapatries anciens combattants. reconstitution de carriere
- Question écrite n° 63950 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. organisation. etablissement des listes electorales
- Question écrite n° 63961 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 64113 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Agriculture - CNASEA - Personnel. statut
- Question écrite n° 64005 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 64159 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Montant. perspectives
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