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- Question écrite n° 64093 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Actes des conseils de fabrique. pouvoir d'approbation de l'eveque
- Question écrite n° 64061 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Paiement par tickets-restaurant. agrement des commercants. delais
- Question écrite n° 64168 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Politique fiscale. consequences. emploi et activite
- Question écrite n° 64179 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 64158 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 64151 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 64212 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 63983 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 64131 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Bois et forets - Fonds forestier national - Reforme. consequences
- Question écrite n° 64109 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs
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