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Question écrite n° 34158 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 30/07/2013
élections et référendums - élections municipales - inéligibiltés. réglementation
Question écrite n° 79501 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 12/05/2015
patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations
Question écrite n° 16553 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 29/01/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
Question au Gouvernement n° 4434 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 01/12/2016
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - pérennité
Question écrite n° 551 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/07/2012
entreprises - délocalisations - lutte et prévention
Question écrite n° 15398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/01/2013
communes - procédure - acquisition. cession de biens
Question écrite n° 71391 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 16/12/2014
mort - suicide - lutte et prévention
Question écrite n° 9025 de Mme Edith Gueugneau
Date de dépôt : 06/11/2012
enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
Question écrite n° 80626 de Mme Audrey Linkenheld
Date de dépôt : 02/06/2015
sécurité sociale - Carsat - dysfonctionnements