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- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 57071 de M. William Dumas
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- Question écrite n° 96167 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 31/05/2016
- fonction publique territoriale - rémunérations - augmentation du point d'indice. collectivités territoriales. coût
- Question écrite n° 100475 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 08/11/2016
- étrangers - demandeurs d'asile - politiques communautaires
- Question écrite n° 15428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. conséquences
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