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Question écrite n° 98114 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 26/07/2016
politique extérieure - Moyen-Orient - asile politique. attitude de la France
Question écrite n° 55932 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/05/2014
voirie - pistes cyclables - réglementation
Question écrite n° 38549 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 01/10/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 18422 de M. Charles de La Verpillière
Date de dépôt : 12/02/2013
transports ferroviaires - SNCF - postes de sécurité. personnel. aptitude
Question écrite n° 35770 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 13/08/2013
impôts et taxes - déclarations - Internet. bailleurs non professionnels
Question écrite n° 5932 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 02/10/2012
ministères et secrétariats d'État - budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs - agences. rapport. propositions
Question écrite n° 50060 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 18/02/2014
justice - magistrats - nominations. indépendance de la justice
Question écrite n° 55226 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 06/05/2014
travail - droit du travail - étudiants. stages. réforme. conséquences
Question écrite n° 68611 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/11/2014
énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances
Question écrite n° 23865 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 16/04/2013
agriculture - PAC - viticulture. perspectives